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Différence entre domicile et résidence : explication et nuances juridiques
Dans le domaine juridique, les termes ‘domicile’ et ‘résidence’ revêtent des significations distinctes, souvent méconnues du grand public. Le domicile représente le lieu principal et permanent où une personne a l’intention de s’établir et où elle est rattachée à des …
Renvoi de l’offre de prêt : délais et procédures essentiels à connaître
Lorsqu’une banque accorde un prêt, elle envoie une offre au demandeur, qui dispose alors d’un délai de réflexion légal pour l’accepter ou la refuser. Ce moment est fondamental, car il implique une série de démarches qui doivent être réalisées avec …
Prévention du squat de maison : stratégies efficaces et conseils légaux
Le squat de domicile représente une problématique croissante, suscitant l’inquiétude des propriétaires immobiliers. Face à l’occupation illégale de leur propriété, les victimes se retrouvent souvent démunies, confrontées à un processus d’expulsion qui peut s’avérer complexe et long. Devant cette situation, …
Calcul du coût d’un PPD : méthodes et astuces